déductions d'impôts

1er dan Inscrit le : 08 Nov 2006 Messages : 67 Localisation : L'Isle d'Abeau

Bonjour,

Une question par rapport aux impôt sur le revenu.

L'article 41 de la loi du 6 juillet 2000 permet aux bénévoles d'associations de déduire une partie des frais engagés dans le cadre de leur activité, s'ils renoncent au remboursement de ces frais par l'association.
Cela est indiqué en page 16 de la petite notice jointe à la déclaration des revenus de 2006.

Est-ce que le déplacement pour participer à l'AG au moment du stage à Orléans peut rentrer dans ce cadre pour les membres présents ?

Cela peut être intéressant ! Les frais kilométriques sont comptabilisés à hauteur de 0,284 euros/km, plus les frais de péage. 66% de cette somme est déduite du montant de l'impôt.

En pratique, dans une autre association où je fais de la spéléo entre autres activités, chacun remplit un tableau des frais qu'il a engagés, et ce tableau est envoyé à l'association qui le valide, puis aux impôts.

Jean-François

une des conditions n'est elle pas que l'assoss soit reconnue " d'utilité publique " ?
à confirmer....

3ème dan Age : 25 Inscrit le : 17 Sep 2005 Messages : 297

Bah en même temps... imaginons qu'une catastrophe technologique survienne et qu'ainsi les armes à feu soient éradiquées de la surface de la planète. Imaginons aussi que des méchants en profitent pour faire régner la terreur partout, et que les sabreurs soient les seuls garants de la paix...
Bah la FFB serait d'utilité publique moi je dis! Nan? passe pas aux impots ça?
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saleté de main gauche!! (special dedicace to Waka)

A la fin des temps resteront les sabreurs............et les archers?

1er dan Inscrit le : 08 Nov 2006 Messages : 67 Localisation : L'Isle d'Abeau

Bien sûr que la FFB devrait être reconnue d'utilité publique ! Pas besoin d'attendre d'avoir à défendre la veuve et l'orphelin, contribuer à l'"éveil" des pratiquants est déjà une bonne oeuvre :)

Sinon, non, l'association n'a pas besoin d'être déclarée d'utilité publique. La question que je me pose, c'est de savoir si on peut considérer comme un bénévole engageant des frais pour son association quelqu'un qui va voter à l'AG de cette association, quand cela se passe à + de 500 km de chez lui (même si c'est au milieu du stage pour pas faire déplacer les gens juste pour l'AG).

Par exemple, les déplacements des cadres de la FFB qui vont encadrer les stages entrent pleinement dans le champ de cet article.

Dans l'association où je pratique la spéléo, nous allons fréquemment travailler bénévolement pour l'entretien du gîte géré par l'association, en Ardèche, et ces déplacements, que nous renonçons à nous faire rembourser par l'association, sont déductibles à 66 % des impôts. Et c'est loin d'être rien !

Bonne journée,

JF